Conditions Génerales de Vente

1. DEFINITIONS

Dans les CGV, les termes et expressions suivants auront le sens défini ci-dessous.
Acquéreur: Toute personne acquérant de la marchandise via le Site.
CO: Le code suisse des obligations du 30 mars 1911, dans sa teneur à la date de la dernière version des CGV.
CGV: Les présentes conditions générales de vente.
Jours: Les jours de la semaine (y compris les jours du week-end et les jours fériés).
Site: Le site internet : www.brave-foods.ch
Brave Foods: Brave Foods SA, une Société Anonyme de droit suisse, ayant son siège social au Avenue de l’Élysée 31, CH-1006 Lausanne

 

2. CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat conclu – entre Brave Foods, d’une part, et l’Acquéreur, d’autre part.
2.2 En passant commande via le Site, l’Acquéreur déclare être ni interdit ni sous tutelle et reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV.
En cas de désaccord avec les CGV, l’Acquéreur s’abstient de passer commande via le Site.
2.3 Brave Foods se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par Brave Foods d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

 

3. ENREGISTREMENT

3.1 L’Acquéreur doit s’enregistrer pour passer commande sur le Site.
3.2 L’Acquéreur est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site.
3.3 Le cas échéant, l’Acquéreur devra communiquer à Brave Foods toute modification des données qu’il a fournies en mettant son profil à jour dans les meilleurs délais.
3.4 Lors de son enregistrement, l’Acquéreur doit choisir un mot de passe lui permettant d’utiliser le Site. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers.
3.5 L’Acquéreur est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe.
3.6 Si l’Acquéreur sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit en avertir immédiatement Brave Foods.

 

4. COMMANDES

4.1 Le catalogue de marchandise que constitue le Site n’est qu’un appel d’offres. En passant commande sur le Site, l’Acquéreur se lie et déclare formuler à l’encontre de Brave Foods une offre d’acheter la marchandise sélectionnée. La vente n’est acceptée – et partant le contrat est conclu – qu’à compter du moment où Brave Foods envoie une confirmation de commande à l’Acquéreur par courrier électronique (à l’adresse qui lui a été indiquée).
4.2 Brave Foods se réserve le droit, à sa libre et entière discrétion, de refuser une commande, notamment en cas de stocks insuffisants, de factures impayées ou d’insolvabilité. Brave Foods n’est pas tenue d’indiquer les motifs de son refus.
4.3 La validité des commandes passées par l’Acquéreur peut être soumise à des quantités maximales, voire minimales.
4.4 Les données enregistrées par Brave Foods constituent une preuve irréfutable de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
4.5 Il appartient à l’Acquéreur de s’informer auprès des autorités compétentes quant aux éventuelles limitations d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

 

5. PRIX

5.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise. Ils ne comprennent pas les éventuelles taxes additionnelles qui pourraient être exigées par la législation applicable (p.ex. TVA à l’étranger).
5.2 Les frais de livraison sont facturés conformément aux indications mentionnées sur le Site au jour de la commande.
5.3 Seul fait foi le prix indiqué sur la confirmation de commande.
5.4 Les modes de paiement acceptés par Brave Foods sont exclusivement ceux indiqués sur le Site.

 

6. LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

6.1 Toute commande confirmée par Brave Foods sera livrée à l’adresse indiquée sur la commande.
6.2 Brave Foods livre ses produits en Suisse et à l’étranger.
6.3 Brave Foods déploie ses meilleurs efforts pour assurer une livraison dans les dix (10) Jours ouvrables qui suivent la réception par l’Acquéreur de la confirmation de commande pour la Suisse.
6.4 Le lieu d’exécution du contrat entre Brave Foods et l’Acquéreur se situe au siège de Brave Foods. La livraison s’effectue aux seuls frais et risques de l’Acquéreur, par le biais d’une entreprise de transport telle que la Poste suisse.
6.5 En cas de dommages consécutifs au transport, l’Acquéreur est tenu d’émettre, immédiatement, contre accusé de réception, les réserves adéquates ou de formuler une protestation motivée auprès du transporteur. Pour le surplus, les conditions générales du transporteur à qui Brave Foods a confié la marchandise s’appliquent entre ce dernier et l’Acquéreur.
6.6 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans la Commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par Brave Foods de la marchandise au transporteur désigné par Brave Foods. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Brave Foods ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit
6.7 Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, Brave Foods peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs.
6.8 Dans le cas d’un colis non-réclamé, Brave Foods ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où La Poste ne dépose pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
6.9 En cas de retour du colis dans les locaux de Brave Foods suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai postaux dépassés, adresse destinataire erronée, etc.), le Client est prévenu par un email envoyé à l’adresse email indiquée dans la Commande. Sans nouvelle de la part du Client sous un délai de 5 jours à compter de l’envoi du mail, Brave Foods se réserve le droit d’annuler la commande. Dans un tel cas, Brave Foods est libérée de son obligation de livrer la marchandise et l’avance payée par le Client à Brave Foods au moment de sa commande sera conservée par Brave Foods à titre de dommages-intérêts conventionnels, ceci pour solde de tous compte et de toute prétention pour la Commande considérée.

 

7. ERREUR D’EXPÉDITION

7.1 L’Acquéreur est tenu de vérifier immédiatement, à savoir dès sa réception, la marchandise livrée.
7.2 Si la marchandise livrée ne correspond pas, en genre ou en nombre, à la marchandise commandée, il peut s’agir d’une erreur d’expédition. L’Acquéreur a alors un délai de trois (3) Jours ouvrables pour signaler l’erreur à Brave Foods.
7.3 En cas d’erreur d’expédition imputable à Brave Foods, Brave Foods proposera une solution de compensation au cas par cas.

 

8. DEFAUT ET GARANTIE (LIMITÉE)

8.1 L’Acquéreur doit vérifier l’état de la marchandise à la livraison. S’il constate un défaut, l’Acquéreur doit en aviser Brave Foods, par courrier ou e-mail, avec une photo constatant le défaut, dans un délai de trois (3) Jours ouvrables à compter de la date de livraison. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée et l’Acquéreur ne peut plus faire valoir la garantie.
8.2 La garantie offerte par Brave Foods consiste uniquement dans l’échange du produit sur la prochaine commande. Aucun remboursement n’est possible. Les frais de port sont à la charge de Brave Foods.

 

9. PAIEMENT

9.1 Les paiements par carte de crédit et paypal sont dus immédiatement.
9.2 Les bulletins de versement sont uniquement pour les distributeurs et revendeurs.

 

10. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et sont fournis à titre informatif uniquement. Brave Foods n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs et/ou d’omissions en lien avec les photos et/ou textes présents sur le Site.
10.2 Sous réserve de l’article 8 des CGV et de l’article 100 alinéa 1 CO (dol ou faute grave), Brave Foods ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un dommage, de quelque nature qu’il soit, en lien avec la vente des produits proposés sur le Site ou en lien avec leur utilisation.

 

11. NULLITÉ PARTIELLE

Toute disposition des CGV qui serait, en tout ou en partie, en contradiction avec le droit impératif suisse sera dissociable et toute nullité, totale ou partielle, d’une telle clause n’affectera pas la validité du reste de la clause en question, ni des autres clauses des CGV. Si une disposition des CGV s’avérait sans effet en tout ou en partie, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets économiques et juridiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalidée.

 

12. DROIT APPLICABLE ET FOR

12.1 Les CGV sont soumises au droit matériel suisse.
12.2 Le for exclusif est à Lausanne, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.
CGV mises à jour le 01.08.2014